J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323373V


Par un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 10 juillet 2003, la mutuelle Caisse de prévoyance mulhousienne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 642 598, dont le siège social se situe à Mulhouse (68058), 45, rue de la Sinne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.